France

Le covoiturage en mal de cadre juridique

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie publie une jolie plaquette informative sur son site www.ademe.fr

Le covoiturage : un moyen de transport écolo à généraliser pour l'ADEME

La pratique du covoiturage est en avance sur le législateur. La définition légale du covoiturage ne permet pas de déterminer la frontière entre transport professionnel et individuel, et laisse assureurs comme assurés sans outils pour déterminer les responsabilités.

« Covoiturage, n.m.: utilisation en commun d’une voiture particulière. » La définition date du 18 juillet 1989. Vingt ans plus tard, la pratique du covoiturage a considérablement évolué. Aucune charte ou loi ne l’encadre ni précise comment doit s’effectuer le partage des frais entre le conducteur et le passager. Au-delà du simple coût des péages et de l’essence, rien ne dit si le coût du trajet doit aussi tenir compte de l’entretien et de l’assurance de la voiture.

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